CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DONECLE

 

DEFINITIONS

CGU : Conditions Générales d’Utilisation régissant l’utilisation du site www.donecle.com.

Utilisateur : Personne ayant accès au site et services associés éventuels.

Cookies : Fichier généré par le serveur du site envoyé au navigateur internet de l’Utilisateur.

RGDP : Règlement Général pour la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016).

INFORMATIONS LÉGALES ET CONTACT

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Adresse de Donecle : 201 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège, France

Numéro de SIREN : 813 450 350 / Code APE : 3030Z

Adresse e-mail : Formulaire de contact.

Directeur de publication du site est : Josselin Bequet

Hébergeur du site web : Microsoft Europe, site hébergé sur un serveur situé en Union Européenne.

PRÉSENTATION DU SITE

Le site a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. Toutes les informations présentées sur le site internet sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Donecle ne saurait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans son contenu. De plus les renseignements publiés sur le site internet sont fournis sous réserve de modifications ayant survenu depuis leur mise en ligne.

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter Donecle via le formulaire de contact dédié.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes CGU, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Donecle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, ceci afin de s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression / modification de fonctionnalités existantes.

Donecle conseille à ses utilisateurs de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site ou à certaines de ses pages pourra, à tout moment être suspendu, limité ou interrompu afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou pour toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, à toute déclinaison ou extension du site.

Donecle pourra dans le cadre de la gestion du site, supprimer toute information entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette.

RESPONSABILITÉS

Donecle n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. Donecle n’est pas responsable en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.

Donecle n’est pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.

L’Utilisateur se doit de vérifier la cohérence et la vraisemblance des informations présentées si celles-ci lui paraissent inexactes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire (notamment utilisation de contenus libres de droits), Donecle détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site : les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatique.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Donecle, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Donecle.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétences en vigueur.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Donecle n’exerce pas de contrôle. Donecle décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

COOKIES ET DONNEES COLLECTEES

Le site utilise des cookies et ce uniquement afin d’assurer son bon fonctionnement, faciliter la navigation des Utilisateurs et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Donecle ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle liée à l’Utilisateur ou à son profil de navigation, hors données partagées volontairement via un formulaire de contact. Toute utilisation nouvelle de données personnelles et/ou données collectées par des cookies donnera lieu à une mise à jour des présentes CGU.

L’Utilisateur peut être amené à communiquer des données personnelles via l’utilisation du formulaire de contact du site. Donecle s’engage ainsi à traiter les données collectées selon les modalités décrites dans le paragraphe ci-dessous.

CONFIDENTIALITE

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent des principes, de licéité, transparence, intégrité et confidentialité des données collectées et traitées.

Donecle ne conserve aucune donnée collectée pour une durée plus longue que strictement nécessaire. Les périodes de conservation peuvent varier en fonction des catégories de données et des traitements. Ceci s’applique à moins que l’utilisateur ne demande la suppression de ses données avant l’expiration de cette durée.

Donecle s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans informer l’utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

DROITS DE l’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant. Pour cela, l’utilisateur est tenu de communiquer ses prénom et nom ainsi que son adresse mail à son interlocuteur chez DONECLE ou via le formulaire de contact dédié.

Si Donecle décide de s’opposer à la demande de l’utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision il est en droit de saisir la CNIL.